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Avertissement

Utilisation des outils et services

Dernière mise à jour :

⚠️ Avertissement important

Les solutions, outils et contenus proposés par LMA Group, notamment ceux intégrant de l'intelligence artificielle, sont conçus pour assister la réflexion et améliorer les processus métier. Ils ne se substituent en aucun cas à l'expertise humaine, au jugement professionnel ou à l'avis d'un spécialiste qualifié.

1. Nature des outils et services

1.1. Outils d'assistance, non de décision

Les solutions développées par LMA Group (notamment Report CHS et Sensei-AI) sont des outils d'aide à la décision. Ils fournissent des informations, des calculs, des analyses ou des suggestions basées sur :

  • Les données fournies par l'utilisateur
  • Des algorithmes et modèles de langage
  • Des bases de connaissances intégrées
  • Des règles de calcul paramétrées

Ces outils ne prennent pas de décision à la place de l'utilisateur et ne dispensent pas d'une analyse critique et contextualisée des résultats.

1.2. Technologies d'intelligence artificielle

Certains de nos outils utilisent des modèles de langage et des techniques d'intelligence artificielle (IA générative, traitement du langage naturel, analyse documentaire). Ces technologies, bien que sophistiquées, présentent des limites inhérentes :

  • Hallucinations : l'IA peut générer des informations plausibles mais incorrectes ou inventées
  • Biais : les modèles peuvent reproduire des biais présents dans leurs données d'entraînement
  • Absence de compréhension contextuelle : l'IA ne comprend pas le contexte humain, juridique ou métier de manière approfondie
  • Évolution constante : les modèles et leurs comportements peuvent évoluer

2. Ce que nos outils NE SONT PAS

❌ PAS un avis juridique

Nos outils ne fournissent pas de conseil juridique. Seul un avocat inscrit au barreau peut donner un avis juridique adapté à votre situation spécifique. Les informations fournies ne créent pas de relation avocat-client.

❌ PAS un avis médical ou d'expertise

Nos outils de calcul de préjudice corporel ou d'analyse documentaire ne remplacent pas l'expertise d'un médecin, d'un expert médical agréé ou d'un professionnel de santé qualifié.

❌ PAS une garantie de résultat

L'utilisation de nos outils ne garantit aucun résultat spécifique, notamment en termes d'issue juridique, de montant d'indemnisation, de décision administrative ou judiciaire.

❌ PAS une validation professionnelle ou réglementaire

Les résultats fournis par nos outils ne constituent pas une validation, certification ou approbation par une autorité professionnelle, réglementaire ou judiciaire.

❌ PAS une décision automatisée contraignante

Nos outils n'effectuent pas de prise de décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Toute décision finale appartient exclusivement à l'utilisateur humain.

3. Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant nos outils, vous reconnaissez et acceptez être seul(e) responsable de :

  • La vérification de l'exactitude des informations fournies et des résultats obtenus
  • L'interprétation contextuelle des résultats en fonction de votre situation spécifique
  • La validation par un professionnel compétent (avocat, expert, médecin, etc.) lorsque nécessaire
  • Les décisions prises sur la base des informations ou résultats fournis par nos outils
  • Le respect des lois et réglementations applicables à votre domaine d'activité
  • L'usage approprié des outils conformément à leur finalité et aux bonnes pratiques professionnelles

⚠️ Recommandation importante

Consultez toujours un professionnel qualifié (avocat, expert assermenté, médecin, etc.) avant de prendre une décision importante basée sur les informations ou résultats fournis par nos outils.

4. Exactitude et actualité des informations

4.1. Limitation de l'exactitude

Bien que LMA Group mette tout en œuvre pour assurer la qualité, l'exactitude et la pertinence des informations et calculs fournis par ses outils :

  • Nous ne garantissons pas l'absence d'erreur, d'omission ou d'inexactitude
  • Les informations peuvent devenir obsolètes en raison de changements législatifs, réglementaires ou jurisprudentiels
  • Les calculs peuvent nécessiter des ajustements en fonction de situations particulières

4.2. Évolution du droit et de la jurisprudence

Le droit, les barèmes, les réglementations et la jurisprudence évoluent constamment. Il appartient à l'utilisateur de :

  • Vérifier l'actualité des informations
  • Consulter les textes officiels en vigueur
  • Se tenir informé des évolutions législatives et jurisprudentielles

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, LMA Group ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations, calculs ou résultats fournis par nos outils
  • Des préjudices directs ou indirects (perte financière, perte de chance, perte de clientèle, atteinte à la réputation, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos outils
  • Des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les informations fournies
  • Des dysfonctionnements techniques ou interruptions de service
  • De l'interprétation ou utilisation inappropriée des résultats par l'utilisateur ou des tiers
  • Des conséquences d'une absence de consultation d'un professionnel qualifié

Note juridique : Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de LMA Group, ni en cas de violation d'une obligation essentielle du contrat. Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité demeurent applicables.

6. Utilisation conforme et éthique

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser les outils conformément à leur finalité et aux bonnes pratiques professionnelles

Ne pas utiliser les résultats de manière trompeuse ou frauduleuse

Respecter la confidentialité des données traitées

Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'altérer le fonctionnement des outils

7. Signalement d'erreurs ou dysfonctionnements

Si vous constatez une erreur, une inexactitude ou un dysfonctionnement dans l'un de nos outils, nous vous encourageons vivement à nous en informer afin que nous puissions y remédier dans les meilleurs délais.

Contact : contact@lmagroup.be

Merci de préciser : l'outil concerné, la nature du problème, et si possible les étapes pour le reproduire.

8. Modifications

LMA Group se réserve le droit de modifier le présent avertissement à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

9. Acceptation

En utilisant les outils et services de LMA Group, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté le présent avertissement dans son intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos outils.